Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

Le bénéficiaire entend participer et/ou faire participer une partie de son personnel à l’action de formation professionnelle organisée par l’organisme de formation et intitulée : « PRISE DE PAROLE EN PUBLIC »

ARTICLE 2 : NATURE ET OBJET DE L’ACTION DE FORMATION

Nature de l’action (article L6313-1 du Code du travail) : Action de formation concourant au développement des compétences
Objectif professionnel de l’action de formation : A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable d’identifier et d’appliquer les techniques de prise de parole en public. De s’exprimer de façon convaincante et vivante pour décrire, expliquer, faire valoir ses idées, faire adhérer son auditoire ou ses collaborateurs et révéler son potentiel de communicant.
Il se aussi capable de maîtriser sa posture face à un public, et d’afficher calme et aisance. De gérer son trac et de conduire une prestation orale de qualité.
Sanction : Attestation de suivi de formation
Modalité de formation : présentiel

ARTICLE 3 : ORGANISATION DE L’ACTION DE FORMATION

Contenu de l’action : le détail du contenu pédagogique (itinéraire pédagogique) de la présente action de formation est explicité au sein du programme pédagogique détaillé joint.
Durée totale de la formation par stagiaire : 14 heures soit 2 jours
Calendrier et horaires de la formation : voir le calendrier détaillé joint.
Lieu de la formation : Le Réservoir, 336 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 33200 Bordeaux (La Voix de Bordeaux se réserve le droit de modifier le lieu et d’en avertir le stagiaire avant le début de la formation)

ARTICLE 4 : PROGRAMME DE L’ACTION DE FORMATION ET MODALITÉS DE DÉROULEMENT

Le programme pédagogique détaillé de la présente action de formation professionnelle est joint en annexe. Il
détaille les méthodes pédagogiques, moyens pédagogiques, ressources pédagogiques, moyens techniques,
modalités d’assistance et d’accompagnement, modalité de validation du transfert des acquis ainsi que l’itinéraire
pédagogique. La formation est assurée par M. FONTANIER David

ARTICLE 5 : MOYENS PERMETTANT D’APPRÉCIER LES RÉSULTATS DE L’ACTION

Le transfert des acquis est évalué durant et à la fin de la formation selon les modalités suivantes : Mises en
situation filmées et débriefée, et quiz final de validation des acquis.

ARTICLE 6 : MOYENS PERMETTANT DE SUIVRE L’ÉXÉCUTION DE L’ACTION ET L’ASSIDUITÉ DU STAGIAIRE

Les modalités de contrôle de l’assiduité du stagiaire sont assurées par : Signature d’une feuille d’émargement par
demi-journée par le stagiaire et le formateur
Délivrance d’une attestation de formation à chaque stagiaire qui mentionne les objectifs, la nature, la durée de
l’action et les résultats de l’évaluation des acquis.
Les résultats sont reportés sur l’attestation de suivi de formation, remise à chaque stagiaire à l’issue de la
formation. Un questionnaire de satisfaction à chaud est systématiquement soumis au(x) stagiaire(s).

ARTICLE 7 : ENGAGEMENT DE PARTICIPATION

Le bénéficiaire s’engage à assurer la participation à l’action de formation

ARTICLE 8 : PRIX DE LA FORMATION

Le coût total de la formation, objet de la présente, s’élève à 1490,00 € HT.

La facturation est nette de TVA, l’organisme étant exonéré conformément à l’article 261 du Code Général des Impôts (CGI). Cette somme couvre l’intégralité des frais engagés par l’organisme de formation pour cette session. Le règlement interviendra préalablement à la formation concomitamment à la signature de la présente convention.

ARTICLE 9: SOUS-TRAITANCE

L'organisme de formation est libre de faire appel à un organisme de formation sous-traitant ou intervenant pour assurer le déroulé de la présente formation. Dans pareille hypothèse. un contrat de sous-traitance sera systématiquement signé.

ARTICLE 10: DEDOMMAGEMENT, RÉPARATION OU DEDIT

En cas de renoncement par l'entreprise bénéficiaire à l'exécution de la présente convention dans un délai de 15 jours avant la date de démarrage de la prestation de formation, objet de la présente convention. l'entreprise bénéficiaire s'engage au versement de la somme de 250 euros à titre de dédommagement. Cette somme de 250 euros ne peut faire l'objet d'un financement par fonds publics ou paritaires. En cas de renoncement par l'organisme de formation à l'exécution de la présente convention dans un délai de 15 jours avant la date de démarrage de la prestation de formation, objet de la présente convention, l'organisme de formation s'engage au versement de la somme de 250 euros à titre de dédommagement. En application de l'article L6354-1 du Code du travail, En cas d'inexécution totale ou partielle d'une prestation de formation, l'organisme prestataire rembourse au cocontractant les sommes Indûment perçues de ce fait. En cas de réalisation partielle, l'entreprise bénéficiaire ou/et l'organisme de formation s'engagent au versement de 250 euros au titre de dédommagement. Cette somme de 250 euros ne peut faire l'objet d'un financement par fonds public ou mutualisé. Celle-ci est spécifiée sur la facture et ne doit pas être confondue avec les sommes dues au titre de la formation. Seul le prix de la prestation réalisée partiellement est facturé au titre de la formation professionnelle.

ARTlCLE 11 : LITIGES

Si une contestation ou un différend ne peuvent être réglés à l'amiable, le Tribunal de commerce du ressort du siège social de l'organisme de formation sera seul compétent pour régler le litige.